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Texte de lois
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Texte de lois : contient 7 objet(s)
Titre
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Description
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Date de création
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Date de modification
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Lien
Tri Tri
Arrêté du 12 février 2004Relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.Le : 09/01/2008
à : 11:36:38
3_1899_arrete_du_14-02-2004_2.pdf
(40 Ko)
Arrêté du 22 septembre 2006relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisantsLe : 09/01/2008
à : 11:54:59
3_1904_arrete20060922.pdf
(76 Ko)
Arrêté du 30 décembre 2004relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisantsLe : 09/01/2008
à : 11:42:36
3_1901_arrete_30-12-2004_2.pdf
(77 Ko)
Décret no 2004-547 du 15 juin 2004relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicauxLe : 09/01/2008
à : 11:52:05
3_1903_joe_20040616_0138_0038.pdf
(30 Ko)
Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997Relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale.Le : 09/01/2008
à : 11:40:16
3_1900_97-1057_2.pdf
(39 Ko)
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisantsLe : 09/01/2008
à : 11:48:50
3_1902_2003-296_2.pdf
(168 Ko)
Limites d'exposition (Décret n°2003-296)Le : 18/11/2007
à : 16:41:06
Limites_exposition.pdf
(56 Ko)
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